Termes d'utilisation

1. Identification de l'éditeur

2. Objet et acceptation des termes

Les présents Termes d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de l'application FlashMemorize Pro, plateforme éducative de flashcards proposant des fonctionnalités d'apprentissage, une marketplace de cours et des outils d'intelligence artificielle.

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présents termes. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Conditions d'accès et âge minimum

Âge minimum : L'utilisation de l'application est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans.

La création d'un compte est obligatoire pour accéder aux services. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

4. Description des services

4.1 Services gratuits

• Création et personnalisation de flashcards personnelles
• Accès à une sélection de contenus éducatifs gratuits
• Fonctionnement hors ligne (hors fonctionnalités IA)
• Outils d'édition de base

4.2 Services payants

• Abonnement Premium : 24,99€/mois sans engagement, renouvelable automatiquement
• Crédits IA : Système de crédits à la consommation, sans péremption
• Cours payants : Tarifs variables selon les créateurs
• Marketplace : Vente de cours créés par les utilisateurs (commission : 15%)

4.3 Fonctionnalités communautaires

Accès à des serveurs Discord privés pour chaque cours acheté, modérés par les créateurs de formations.

5. Conditions financières et paiement

5.1 Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par les moyens proposés sur la plateforme. L'abonnement Premium est prélevé mensuellement jusqu'à résiliation.

5.2 Droit de rétractation

5.3 Résiliation de l'abonnement Premium

L'abonnement peut être annulé à tout moment dans l'application. L'accès aux fonctionnalités Premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

6. Obligations et responsabilités des utilisateurs

6.1 Usage autorisé

• Utilisation personnelle et éducative uniquement
• Respect des droits de propriété intellectuelle
• Pas de contenu offensant, illégal, diffamatoire ou inapproprié
• Pas d'utilisation automatisée ou de scraping

6.2 Marketplace - Obligations des créateurs

• Prix minimum de 2€ par cours (frais de fonctionnement)
• Contenu original ou utilisation autorisée des ressources
• Qualité éducative et respect des standards de la plateforme
• Modération responsable des serveurs Discord associés

6.3 Sanctions

En cas de violation des présents termes, nous nous réservons le droit d'appliquer des sanctions progressives : avertissement, suspension temporaire, bannissement définitif.

7. Propriété intellectuelle et signalements

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs créations mais accordent à BeaversLogic Systems une licence d'utilisation pour le fonctionnement de la plateforme.

Signalement de contenu protégé : Contactez flashmemorizepro@gmail.com. Les créateurs disposent de 15 jours pour modifier ou supprimer le contenu litigieux.

Tous les éléments de la plateforme (design, code, algorithmes) sont la propriété exclusive de BeaversLogic Systems et protégés par le droit d'auteur.

8. Protection des données personnelles

8.1 Base légale et données collectées

8.2 Cookies et analytics

Utilisation de cookies publicitaires pour l'amélioration des produits, Google Analytics et Google Tag Manager pour les statistiques d'usage.

8.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition. Contact : flashmemorizepro@gmail.com

9. Fonctionnalités IA et crédits

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle consomment des crédits achetés séparément. Les crédits n'ont pas de date d'expiration.

Dysfonctionnements : En cas de problème technique, vous pouvez signaler les dysfonctionnements via l'application. Les crédits ne sont pas remboursés, mais nous nous engageons à corriger les problèmes signalés.

10. Limitations de responsabilité

BeaversLogic Systems s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de failles de sécurité.

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des serveurs Discord gérés par les créateurs de formations.

11. Modification des termes

BeaversLogic Systems se réserve le droit de modifier les présents termes à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification dans l'application 30 jours avant leur entrée en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction

Les présents termes sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Gap seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.

13. Contact et réclamations